Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°216 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°685 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 7 - Rejeté
Amendement n°21 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. FLOCH, CARESCHE, ROMAN, MONTEBOURG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°961 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°17 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 13/04/2005; Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°322 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Fourgous - APRES L'ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°114760 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Menuel - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Emmanuelli, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°516 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°7272 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 07/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné