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- Question écrite n° 71060 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 26/07/2005
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 67995 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Bolivie - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 83838 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- handicapés - transports - accès. gratuité.
- Question écrite n° 42416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/2004
- logement - politique du logement - Agence nationale pour la rénovation urbaine. missions.
- Question écrite n° 15304 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/03/2003
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 13502 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 03/03/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - année de l'Algérie. perspectives.
- Question écrite n° 65856 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État.
- Question écrite n° 14377 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 17/03/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 3328 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/09/2002
- politique extérieure - Afghanistan - lycée français de Kaboul. réouverture.
- Question écrite n° 119629 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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