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- Question écrite n° 86808 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48895 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 117374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 46856 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 21/09/2004
- État - gouvernement - ministre. réception de Tom Cruise. opportunité.
- Question écrite n° 59681 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - programmes - langues étrangères.
- Question écrite n° 37345 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/04/2004
- emploi - ANPE - audit. nomination. incompatibilité.
- Question écrite n° 99010 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - loi n° 96-370 du 3 mai 1996. convention nationale. mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 69667 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 12/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 31409 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/01/2004
- énergie et carburants - bois - développement.
- Question écrite n° 110169 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - agrobiologie - aides de l'État.
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