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- Question écrite n° 115361 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/01/2007
- agriculture - contrôle des structures - réglementation.
- Question écrite n° 1811 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2002
- communes - régies - réglementation.
- Question écrite n° 9886 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 30/12/2002
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation.
- Question écrite n° 84083 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Union européenne - politiques communautaires - Parlement. implication.
- Question écrite n° 23573 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 11/08/2003
- politique extérieure - Liberia - situation politique.
- Question écrite n° 50070 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/11/2004
- enseignement maternel et primaire - écoles - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 16967 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/04/2003
- handicapés - handicapés moteurs - chiens guides. ANECAH. aides de l'État.
- Question écrite n° 46463 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. procédure. transparence.
- Question écrite n° 79120 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/11/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions d'exercice.
- Question écrite n° 123250 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 05/06/2007
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
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