973307 résultats trouvés
- Question écrite n° 94392 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/05/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons départementales des personnes handicapées. statistiques.
- Question écrite n° 71657 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 02/08/2005
- eau - assainissement - raccordement. aides de l'État.
- Question écrite n° 36698 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/03/2004
- État - décentralisation - conséquences. politique du logement.
- Question écrite n° 84956 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/02/2006
- environnement - politique de l'environnement - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 54973 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/01/2005
- TVA - récupération - acquisition d'un véhicule à usage professionnel.
- Question écrite n° 121010 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 20/03/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75247 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/10/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 99061 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - report de déficits agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 48264 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. champ d'application. perspectives.
- Question écrite n° 114391 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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