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- Question écrite n° 41712 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 15/06/2004
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 79791 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 5232 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- eau - politique de l'eau - police de l'eau. missions.
- Question écrite n° 83125 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement secondaire - établissements - crédits pédagogiques. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 39278 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- collectivités territoriales - élus locaux - gestion de fait. associations. conséquences.
- Question écrite n° 28428 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/11/2003
- travail - rémunérations - bulletins de salaire. simplification.
- Question écrite n° 76499 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 25/10/2005
- sécurité sociale - assurances complémentaires - contrats d'assurance groupe. réglementation.
- Question écrite n° 29882 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/12/2003
- handicapés - tourisme et loisirs - espaces naturels. accès et circulation.
- Question écrite n° 60253 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/2005
- travail - travail clandestin - office central de lutte contre le travail illégal. missions.
- Question écrite n° 52522 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement.
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