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- Question écrite n° 109116 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur. statistiques.
- Question écrite n° 41286 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 15/06/2004
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 70051 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 10811 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/01/2003
- ordre public - maintien - rave parties. réglementation.
- Question écrite n° 115538 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités.
- Question écrite n° 51962 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 91289 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 96314 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 06/06/2006
- éducation physique et sportive - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 78657 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/11/2005
- système pénitentiaire - établissements - aumôniers. indemnités. revalorisation.
- Question écrite n° 93736 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
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