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- Amendement n°452 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 26/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 43 - Adopté
- Amendement n°453 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 24/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°948 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°143 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°270 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Amendement de M. Jean-Marie LE GUEN - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°122 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 17 - Adopté
- Amendement n°876 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
- Amendement n°114 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 27 - Adopté
- Amendement n°49 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
- Date de dépôt : 04/05/2005
- Amendement de Mme COMPARINI et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°20 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
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