1508767 résultats trouvés
- Amendement n°19 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
- Date de dépôt : 11/04/2005
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°10 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes Génisson, Greff, Jacquaint, de Panafieu, MM. Bardet, Boisseau, Ménage et Giro - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°307 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 31/05/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°135 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 27/05/2006
- Amendement de M. Launay, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°117 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 15 NONIES - Non renseigné
- Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°897 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 59 - Non renseigné
- Amendement n°103 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°54 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2005
- Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°123 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Titre - Adopté
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