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Question écrite n° 64681 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 30/07/2001
établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
Question écrite n° 75008 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 08/04/2002
handicapés - transports - véhicules personnels. couloirs d'autobus. autorisation de circulation.
Question écrite n° 67174 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 08/10/2001
animaux - politiques communautaires - pièges à mâchoires. réglementation.
Question écrite n° 33517 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 02/08/1999
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 58217 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 26/02/2001
santé - obésité - lutte et prévention.
Question écrite n° 27415 de M. Michel Grégoire
Date de dépôt : 29/03/1999
communes - finances - chemins d'accès aux forêts domaniales. entretien. participation de l'ONF.
Question écrite n° 18837 de M. Arnaud Lepercq
Date de dépôt : 07/09/1998
télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
Question écrite n° 20377 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 19/10/1998
logement - logement social - attribution. contingent social. application.
Question au Gouvernement n° 872 de M. Pierre Méhaignerie
Date de dépôt : 29/10/1998
justice - magistrats - déplacement d'un magistrat de la Chancellerie.
Question écrite n° 44167 de M. Yves Deniaud
Date de dépôt : 27/03/2000
gendarmerie - gendarmes - revendications.