1501678 résultats trouvés
- Question écrite n° 75152 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 08/04/2002
- copropriété - assemblées générales - votes. réglementation.
- Question écrite n° 68591 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité routière - permis de conduire - retrait. application.
- Question écrite n° 12550 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 9688 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 02/02/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 63747 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- impôt sur le revenu - déductions de charges - cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des fonctionnaires. conséquences. finances publiques.
- Question écrite n° 42898 de M. Ernest Moutoussamy
- Date de dépôt : 06/03/2000
- outre-mer - DOM : Guyane - agriculture. filière canne à sucre. création. conséquences. Guadeloupe.
- Question écrite n° 73523 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sports - ski - accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 31351 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 55333 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 47274 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
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