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- Question écrite n° 31887 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/01/2004
- emploi - ANPE - monopole. perspectives.
- Question écrite n° 10913 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/01/2003
- professions judiciaires et juridiques - avocats - cumul d'activités. réglementation.
- Question écrite n° 98835 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 04/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question au Gouvernement n° 642 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 22/05/2003
- droit pénal - enlèvement et séquestration - enfants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 90759 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - châtaignes - perspectives.
- Question écrite n° 73005 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 15969 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/04/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - retraités.
- Question écrite n° 32504 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/01/2004
- eau - assainissement - redevance. réglementation.
- Question écrite n° 106893 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 17/10/2006
- audiovisuel et communication - télévision - cartes météorologiques. adaptation. daltoniens.
- Question au Gouvernement n° 132 de M. Jean-Louis Bernard
- Date de dépôt : 06/11/2002
- commerce extérieur - exportations - PME. aides de l'État.
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