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- Question écrite n° 93687 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 98364 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 40611 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 01/06/2004
- copropriété - charges communes - montant. résidences pour personnes âgées.
- Question écrite n° 18721 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/05/2003
- environnement - politique de l'environnement - agrocomposites. développement.
- Question écrite n° 68691 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/06/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 36933 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- transports aériens - Air France - concurrence. conséquences.
- Question écrite n° 99247 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 11/07/2006
- impôt sur le revenu - calcul - avantages en nature. enseignement. agents d'accueil.
- Question écrite n° 59610 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/03/2005
- droit pénal - code pénal - délits non intentionnels. faute caractérisée. jurisprudence.
- Question écrite n° 92261 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- système pénitentiaire - établissements - délégués du Médiateur de la République. interventions. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 122922 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - lutte et prévention. politiques communautaires.
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