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- Question écrite n° 26788 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 45787 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/05/2000
- agriculture - PAC - organisation de la production. aides communautaires.
- Question écrite n° 38542 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 13/12/1999
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. moratoire.
- Question écrite n° 4090 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 29172 de M. André Santini
- Date de dépôt : 03/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 21143 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 09/11/1998
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 30428 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 24/05/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 28717 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 19/04/1999
- énergie et carburants - ELF - emploi et activité.
- Question écrite n° 50226 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 28/08/2000
- formation professionnelle - formation continue - accès. disparités.
- Question écrite n° 55095 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 11/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
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