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- Question écrite n° 64409 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/07/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 8221 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/12/1997
- urbanisme - permis de construire - réglementation.
- Question écrite n° 68605 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - calcul. Jura.
- Question écrite n° 14332 de M. Jean-Pierre Delalande
- Date de dépôt : 11/05/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 14713 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 25/05/1998
- sécurité sociale - affiliation - médecins. missions de service public.
- Question écrite n° 66569 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 01/10/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question au Gouvernement n° 3090 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 21/11/2001
- collectivités territoriales - Corse - assassinat du Préfet. enquête. résultats.
- Question écrite n° 72049 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 21/01/2002
- justice - aide juridictionnelle - conditions d'attribution. associations.
- Question écrite n° 8483 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 12/01/1998
- communes - personnel - postes vacants. déclaration.
- Question écrite n° 13726 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/05/1998
- automobiles et cycles - Valéo - maladies professionnelles. amiante. reconnaissance. indemnisation.
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