975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 91688 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 11/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majorations des pensions - fonctionnaires handicapés.
- Question écrite n° 171 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/07/2002
- commerce et artisanat - petit commerce - magasins d'usine.
- Question écrite n° 102618 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 29/08/2006
- personnes âgées - maisons de retraite - directeurs. qualification. réglementation.
- Question écrite n° 93909 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 09/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 16083 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 07/04/2003
- État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale.
- Question écrite n° 24249 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité routière - normes - autocars à étage.
- Question écrite n° 98902 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/07/2006
- enseignement - programmes - langues étrangères.
- Question écrite n° 27555 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 03/11/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - substituts nicotiniques. remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 39735 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 37797 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 20/04/2004
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
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