975423 résultats trouvés
- Question écrite n° 77903 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/11/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 86079 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/02/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 13396 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 03/03/2003
- sécurité sociale - cotisations - exonération. étudiants occupant un emploi saisonnier.
- Question écrite n° 79752 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 06/12/2005
- mort - don de corps à la science - réglementation.
- Question écrite n° 16828 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 42073 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/06/2004
- élections et référendums - élections européennes - résultats. publication. coordination.
- Question écrite n° 29427 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 01/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
- Question écrite n° 92288 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- entreprises - création - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 179 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 21/11/2002
- enfants - politique de l'enfance - journée des droits de l'enfant. concrétisation.
- Question écrite n° 30831 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- communes - maires - poursuites judiciaires. réglementation.
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