1501678 résultats trouvés
- Question écrite n° 41218 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 63828 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 26059 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 01/03/1999
- police - commissariats - section anti-drogue. effectifs de personnel. Lyon.
- Question écrite n° 1640 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 28/07/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 74793 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Afghanistan - lycée français de Kaboul. réouverture.
- Question écrite n° 72351 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : montant des pensions - secrétaires généraux. péréquation catégorielle.
- Question écrite n° 53935 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 20/11/2000
- professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 42834 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement supérieur - étudiants - salariés. statistiques.
- Question écrite n° 28108 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 28007 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - emplois précaires. résorption.
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