1501678 résultats trouvés
- Question écrite n° 55333 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 47274 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 13630 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/04/1998
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 71193 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 24/12/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. avis d'imposition. expédition. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 29571 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/05/1999
- agriculture - horticulture - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34850 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 20/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 36495 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- élevage - PAC - porcs. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 71082 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 30444 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/1999
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 29132 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/1999
- famille - divorce - pensions alimentaires. paiement. réglementation.
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