1499066 résultats trouvés
- Question écrite n° 35990 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 18/10/1999
- pensions militaires d'invalidité - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 4568 de M. Frantz Taittinger
- Date de dépôt : 13/10/1997
- impôts et taxes - paiement - avis à tiers détenteurs. réglementation.
- Question écrite n° 64365 de M. Anicet Turinay
- Date de dépôt : 23/07/2001
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 32144 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 28/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - spécificité. maintien.
- Question écrite n° 10567 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/02/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - TVA. prise en compte.
- Question écrite n° 40291 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/01/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - protection - contrats de rivière. réglementation.
- Question écrite n° 70293 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/12/2001
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - politiques communautaires.
- Question écrite n° 3818 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 29/09/1997
- enseignement supérieur - universités - inscription.
- Question écrite n° 5062 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignements artistiques - développement - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 62894 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/06/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
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