975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 19981 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 09/06/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 95640 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 30/05/2006
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 23418 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/08/2003
- professions judiciaires et juridiques - experts - expert maritime plaisance. statut.
- Question écrite n° 94529 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- justice - frais de justice - développement. conséquences.
- Question écrite n° 30532 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 15/12/2003
- police - police municipale - personnel. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 57660 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/02/2005
- mines et carrières - exploitation - attributions. commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
- Question écrite n° 96107 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/06/2006
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 971 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 29/07/2002
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
- Question écrite n° 54801 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 47408 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 28/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - fonctions électives - exercice. réglementation.
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