966863 résultats trouvés
- Question écrite n° 6128 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 10/11/1997
- agriculture - calamités agricoles - prêts. taux.
- Question écrite n° 53656 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 43260 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 13/03/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 62548 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/06/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 34434 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 13552 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/04/1998
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 20655 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
- Question écrite n° 9577 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/02/1998
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 15972 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 22/06/1998
- postes - La Poste - brigades départementales. maintien.
- Question écrite n° 44495 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
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