966863 résultats trouvés
- Question écrite n° 56546 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 15/01/2001
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 13831 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 04/05/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - agents communaux ayant intégré le corps des sapeurs-pompiers professionnels.
- Question écrite n° 49473 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 24/07/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 43847 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/03/2000
- santé - surdité - personnes âgées. dépistage.
- Question écrite n° 10209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/02/1998
- jeux et paris - Loto - réglementation.
- Question écrite n° 65116 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 06/08/2001
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. grosses réparations. copropriété. réglementation.
- Question écrite n° 74035 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 11/03/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 43354 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/03/2000
- système pénitentiaire - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 37933 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/11/1999
- communes - maires - absences. remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 15641 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 15/06/1998
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - SICAV. cessions effectuées à la suite du rachat d'un établissement bancaire. exonération.
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