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Question écrite n° 34377 de M. Frédéric Dutoit
Date de dépôt : 24/02/2004
sécurité publique - secours - gratuité. perspectives.
Question écrite n° 100658 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/07/2006
politique extérieure - bilan - déminage humanitaire.
Question écrite n° 27878 de M. André Berthol
Date de dépôt : 03/11/2003
sécurité routière - signalisation - feux clignotants.
Question écrite n° 15507 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 31/03/2003
agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
Question écrite n° 11455 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 03/02/2003
sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
Question écrite n° 47923 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 05/10/2004
ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 104017 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 19/09/2006
sports - politique du sport - jeunes défavorisés.
Question écrite n° 27000 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/10/2003
énergie et carburants - économies d'énergie - appareils électroménagers.
Question écrite n° 66773 de M. Serge Roques
Date de dépôt : 07/06/2005
famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
Question écrite n° 87535 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 28/02/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.