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Question écrite n° 94860 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 23/05/2006
collectivités territoriales - statistiques - endettement.
Question écrite n° 105341 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/09/2006
personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
Question écrite n° 16580 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 14/04/2003
recherche - politique de la recherche - perspectives. Tarbes.
Question écrite n° 43121 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/07/2004
élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. conséquences. candidatures.
Question écrite n° 32111 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/01/2004
impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
Question écrite n° 117877 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/02/2007
Union européenne - budget - versements à la Belgique. statistiques.
Question écrite n° 16872 de M. Antoine Carré
Date de dépôt : 21/04/2003
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 113875 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 19/12/2006
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
Question écrite n° 29170 de M. François Liberti
Date de dépôt : 01/12/2003
associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. application. conséquences.
Question écrite n° 51221 de M. François Calvet
Date de dépôt : 16/11/2004
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.