Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496997 résultats trouvés

Amendement n°619 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 06/07/2005; Amendement de M. Chatel - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°215 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°146 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°387 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 09/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°34 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Après l'article 23 - Retiré
Amendement n°214 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Blisko, Mme Adam, M. Vuilque, Mme David, M. Dehoux, M. Lambert, Mme Robin-Rodrigo, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°410 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°16 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°141 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 23 - Adopté
Amendement n°374 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Caresche - Article PREMIER - Retiré avant séance