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- Question écrite n° 1747 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/10/2017
- agroalimentaire - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2 - Situation des salariés du groupe LIDL suite aux révélations de France 2
- Question écrite n° 1901 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- régime social des indépendants - RSI : modification du calcul des cotisations - RSI : modification du calcul des cotisations
- Question écrite n° 1763 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/10/2017
- collectivités territoriales - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF
- Question écrite n° 1798 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - La pérennité des assistants d'éducation - La pérennité des assistants d'éducation
- Question écrite n° 1879 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Pénurie de logements étudiants à La Réunion - Pénurie de logements étudiants à La Réunion
- Question écrite n° 1811 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- étrangers - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
- Question écrite n° 1846 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine - Examen obligatoire de la libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine
- N° 264 tome III - Avis de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 09/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 264 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 09/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 264 tome VI - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 09/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
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