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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/10/2017
- Audition conjointe avec la Commission des Finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/10/2017
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
- Date de dépôt : 04/10/2017
- Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
- N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
- Date de dépôt : 04/10/2017
- Voir le dossier (Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom)
- N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
- Date de dépôt : 04/10/2017
- Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 04/10/2017
- culture - horaires d'ouverture des bibliothèques - horaires d'ouverture des bibliothèques
- Question au Gouvernement n° 107 de Mme Alexandra Louis
- Date de dépôt : 04/10/2017
- terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
- Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 04/10/2017
- enseignement - bilan de la rentrée scolaire - bilan de la rentrée scolaire
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 04/10/2017
- terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
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