Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2987 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/11/2017; assurance maladie maternité - Nouveau devis normalisé en optique lunetterie - Nouveau devis normalisé en optique lunetterie
Question écrite n° 3038 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Transition entre ULIS-école et ULIS-collège - Transition entre ULIS-école et ULIS-collège
Question écrite n° 3160 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 21/11/2017; services publics - Digitalisation des demandes de permis de conduire - Digitalisation des demandes de permis de conduire
Question écrite n° 3054 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/11/2017; famille - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée
Question écrite n° 3089 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; ordre public - Retour en France des djihadistes partis en Syrie - Retour en France des djihadistes partis en Syrie
Question écrite n° 3021 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question écrite n° 3102 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 21/11/2017; pharmacie et médicaments - Rémunération des grossistes-répartiteurs - Rémunération des grossistes-répartiteurs
Question écrite n° 3070 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 21/11/2017; impôts locaux - Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFE - Différence des frais de recouvrement entre CFE et TACFE
Question écrite n° 3137 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; retraites : régime agricole - Revalorisation des petites retraites agricoles - Revalorisation des petites retraites agricoles
Question écrite n° 2978 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 21/11/2017; animaux - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture