Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3128 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Situation des vétérinaires sanitaires libéraux à la retraite - Situation des vétérinaires sanitaires libéraux à la retraite
Question écrite n° 2969 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 21/11/2017; aménagement du territoire - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
Question écrite n° 3063 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/11/2017; fonctionnaires et agents publics - Les avantages spécifiques d'ancienneté (ASA) - Les avantages spécifiques d'ancienneté (ASA)
Question écrite n° 3098 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 21/11/2017; pharmacie et médicaments - Lutte contre le cancer de la moelle osseuse - Lutte contre le cancer de la moelle osseuse
Question écrite n° 3028 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; énergie et carburants - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 3150 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Situation des personnes atteintes de cystite interstitielle - Situation des personnes atteintes de cystite interstitielle
Question écrite n° 2991 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 21/11/2017; banques et établissements financiers - Successions : frais bancaires de clôture abusifs - Successions : frais bancaires de clôture abusifs
Question écrite n° 3109 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 21/11/2017; politique extérieure - Contribution au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 3077 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 21/11/2017; logement - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2 - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2
Question écrite n° 3044 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 21/11/2017; environnement - Broyeurs d'éviers - Broyeurs d'éviers