Résultats de la recherche

1520271 résultats trouvés

Question écrite n° 22366 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 21/07/2003
anciens combattants et victimes de guerre - résistants - Nord-Pas-de-Calais. reconnaissance. indemnisation.
Question écrite n° 95857 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/06/2006
urbanisme - PLU - conséquences. certificats d'urbanisme.
Question écrite n° 60220 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 15/03/2005
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : fonctionnement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 109010 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 07/11/2006
entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
Question écrite n° 6183 de M. Richard Dell'Agnola
Date de dépôt : 11/11/2002
assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires et d'optique - remboursement.
Question écrite n° 85833 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 14/02/2006
droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
Question écrite n° 12330 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 17/02/2003
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
Question écrite n° 102363 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/08/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 15356 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 31/03/2003
enseignement : personnel - enseignants - carrière.
Question écrite n° 21192 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 30/06/2003
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.