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Question écrite n° 36617 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 30/03/2004
professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
Question écrite n° 106756 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 10/10/2006
sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
Question écrite n° 71790 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 02/08/2005
santé - politique de la santé - urgences médicales. perspectives.
Question écrite n° 48657 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 19/10/2004
famille - filiation - action en recherche de paternité. délais.
Question écrite n° 100940 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 25/07/2006
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
Question écrite n° 27230 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 27/10/2003
assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
Question écrite n° 115577 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 09/01/2007
impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 1330 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 05/08/2002
langue française - défense et usage - consommation. étiquetage informatif. politiques communautaires.
Question écrite n° 17444 de M. François Grosdidier
Date de dépôt : 05/05/2003
enseignement supérieur - universités - autonomie administrative et financière.
Question écrite n° 36473 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 30/03/2004
voirie - voies communales et départementales - travaux d'ouverture. réglementation.