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Question écrite n° 81569 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 20/12/2005
industrie - pharmacie - emploi et activité.
Question écrite n° 18408 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 19/05/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
Question écrite n° 118600 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 20/02/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 33206 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/02/2004
politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
Question écrite n° 57083 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 08/02/2005
travail - licenciement - lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 405 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 26/02/2003
droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement.
Question écrite n° 64313 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 03/05/2005
politique extérieure - Soudan - transfert d'armements. attitude de la France.
Question écrite n° 55981 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 25/01/2005
énergie et carburants - carburants - prix.
Question écrite n° 11559 de M. Jack Lang
Date de dépôt : 10/02/2003
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. date d'effet.
Question écrite n° 6902 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 18/11/2002
agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.