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- Question écrite n° 81557 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 19636 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 09/06/2003
- aménagement du territoire - DATAR - missions. transfert. perspectives.
- Question écrite n° 38764 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 04/05/2004
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 89287 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 1492 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/08/2002
- assurances - assurance responsabilité civile - maires et adjoints. champ d'application.
- Question écrite n° 64884 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. organisation des études.
- Question écrite n° 26514 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement supérieur - instituts régionaux du travail social - étudiants. revendications. Poitou-Charentes.
- Question écrite n° 102854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/08/2006
- grandes écoles - école nationale du patrimoine - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 110278 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 25153 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 22/09/2003
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
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