1499072 résultats trouvés
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 13/10/2005
- Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Auberger - ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°1 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883)
- Date de dépôt : 08/03/2006
- Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°265 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Tron, Rapporteur spécial de la commission des finances - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°405 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Daniel Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°193 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 09/12/2006
- Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°595 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°358 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Charzat - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
- Amendement n°42 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 13/10/2006
- Amendement de - Article 26 bis - Irrecevable 40C
- Amendement n°557 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 05/07/2005
- Amendement de - - Non renseigné
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