1499072 résultats trouvés
- Amendement n°26 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 25/01/2005
- Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°889 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-6 - Non renseigné
- Amendement n°6 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 29/03/2005
- Amendement de M. AUBERGER, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°158 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
- Amendement n°147 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 100 - Non renseigné
- Amendement n°158 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°70 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 26/01/2007
- Amendement de M. Soulier - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°31 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525)
- Date de dépôt : 17/01/2007
- Amendement de M. Derosier, Mme Bousquet, Mme Génisson, Mme Darciaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°61 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 12/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°240 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 18 - Non renseigné
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