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Question écrite n° 33659 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 02/08/1999
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
Question écrite n° 59488 de M. Bernard Derosier
Date de dépôt : 02/04/2001
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
Question au Gouvernement n° 2749 de Mme Janine Jambu
Date de dépôt : 03/05/2001
fonctionnaires et agents publics - traitement - revalorisation. perspectives.
Question écrite n° 48090 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 26/06/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 12861 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 06/04/1998
élections et référendums - candidats - professions de foi bilingues.
Question écrite n° 59713 de M. Jacky Darne
Date de dépôt : 09/04/2001
entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
Question écrite n° 35306 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/10/1999
impôt sur le revenu - politique fiscale - pression fiscale.
Question écrite n° 61550 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 28/05/2001
associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
Question écrite n° 21569 de M. Daniel Marsin
Date de dépôt : 16/11/1998
handicapés - logement - logement social. accès.
Question écrite n° 63911 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 16/07/2001
impôts et taxes - politique fiscale - commerçants non sédentaires.