970774 résultats trouvés
- Question écrite n° 42913 de M. Jean Valleix
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 12407 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 30/03/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants. période de reclassement social et professionnel. prise en compte.
- Question écrite n° 19776 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 05/10/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 50873 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 18/09/2000
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation.
- Question écrite n° 50905 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/09/2000
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
- Question écrite n° 37777 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 22/11/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question au Gouvernement n° 3227 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 16/01/2002
- moyens de paiement - euro - mise en place. conséquences. tarification.
- Question au Gouvernement n° 1647 de M. François Patriat
- Date de dépôt : 17/11/1999
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. embargo.
- Question écrite n° 17877 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 51005 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/09/2000
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
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