959004 résultats trouvés
- Question écrite n° 28048 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/11/2003
- TVA - taux - réparation automobile.
- Question écrite n° 94607 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 16/05/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. revendications.
- Question écrite n° 2803 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/09/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - emplois pénibles. retraite anticipée.
- Question écrite n° 16383 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 14/04/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 6411 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/11/2002
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs - directions départementales. informatisation des dossiers. conséquences.
- Question écrite n° 119457 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sports - politique du sport - INSEP. partenariat public-privé. mise en oeuvre. conséquences. personnel.
- Question écrite n° 2912 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement : personnel - enseignants - mise à disposition et disponibilité. statistiques.
- Question écrite n° 102142 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/08/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
- Question écrite n° 46188 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/08/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - année de l'Algérie. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 88496 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats