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- Question écrite n° 18437 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement secondaire - collèges - dotation horaire. Paris 18e.
- Question écrite n° 30170 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/12/2003
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- Question écrite n° 117311 de M. Jean-Claude Flory
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- Question écrite n° 89509 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
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- Question écrite n° 20992 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 121462 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- politique extérieure - Afrique - jeunes élites. relations bilatérales. développement.
- Question écrite n° 77119 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 65514 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/05/2005
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 5803 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 04/11/2002
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. centre hospitalier spécialisé du Rouvray. Seine-Maritime.
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