961571 résultats trouvés
- Question écrite n° 5196 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 27/10/1997
- chômage : indemnisation - allocation unique dégressive - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13754 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 04/05/1998
- travail - égalité professionnelle - racisme. lutte et prévention.
- Question écrite n° 32844 de Mme Michèle Alliot-Marie
- Date de dépôt : 12/07/1999
- aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - voirie. crédits. consommation. Pyrénées-Atlantiques.
- Question écrite n° 21718 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 5962 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 10/11/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - délivrance. personnes résidant à l'étranger.
- Question écrite n° 29966 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/05/1999
- logement - expulsions - refus du concours de la force publique. coût. statistiques.
- Question écrite n° 18436 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 17/08/1998
- femmes - égalité des sexes - féminisation des noms de fonctions.
- Question écrite n° 35053 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/09/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 16661 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 06/07/1998
- transports aériens - politiques communautaires - aéronefs. liberté de circulation.
- Question écrite n° 8393 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 29/12/1997
- outre-mer - DOM : politique sociale - RMI. crédits. utilisation.
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