1489600 résultats trouvés
- Question écrite n° 123188 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- communes - biens - terrains. cession. réglementation.
- Question écrite n° 4181 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/10/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 24297 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 35636 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - prisonniers de guerre. statut.
- Question écrite n° 61249 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- communes - conseils municipaux - parité hommes femmes. statistiques.
- Question écrite n° 69982 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 44073 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 20/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 12171 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 17/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 27340 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/10/2003
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3012 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/09/2002
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
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