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- Question écrite n° 115541 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65064 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 17/05/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
- Question écrite n° 47638 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux : politique à l'égard des retraités - pensions de retraite. statut fiscal.
- Question écrite n° 4066 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 07/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - engagés volontaires. armées de la France combattante. statut.
- Question écrite n° 38778 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/05/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 68914 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 28/06/2005
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 30025 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 17808 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 05/05/2003
- commerce et artisanat - métiers d'art - aides de l'État.
- Question écrite n° 9353 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 95420 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 23/05/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - gérants de tutelle. exercice de la profession.
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