1498997 résultats trouvés
- Question écrite n° 67107 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/10/2001
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 66157 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 24/09/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 30749 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 31/05/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - taxe au profit du fonds de promotion et de communication de l'artisanat. majoration. remboursement.
- Question écrite n° 14690 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/05/1998
- presse et livres - liberté de la presse - procédures judiciaires. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 3199 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 28632 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 19/04/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes âgées dépendantes.
- Question écrite n° 53889 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 20/11/2000
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 52869 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 23/10/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 38006 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 29/11/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 37014 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/11/1999
- communes - maires - indemnités de fonction. montant. stations balnéaires, thermales ou touristiques.
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