1498997 résultats trouvés
- Question écrite n° 39442 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 27/12/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - maisons de retraite - emplois jeunes. recrutement.
- Question écrite n° 23917 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 18/01/1999
- énergie et carburants - GDF - desserte. extension.
- Question écrite n° 71993 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 21/01/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69063 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 19/11/2001
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. accueil.
- Question écrite n° 35613 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - emplois jeunes - fonction publique territoriale. formation professionnelle.
- Question écrite n° 18692 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 31/08/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 29469 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 03/05/1999
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 70513 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 17/12/2001
- fonction publique territoriale - congé parental - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49371 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 24/07/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - revendications.
- Question écrite n° 43568 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
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