958929 résultats trouvés
- Question écrite n° 35230 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/03/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 110665 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 74147 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 27/09/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 86276 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 93743 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 100102 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/07/2006
- fonction publique de l'État - personnel - gestion. modernisation.
- Question écrite n° 93050 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 25/04/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 33230 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/02/2004
- emploi - ANPE - logo. coût.
- Question écrite n° 67964 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/06/2005
- enfants - crèches et garderies - prestation de service unique. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 91745 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sports - politique du sport - handicapés.
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