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- Question écrite n° 77119 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 65514 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 17/05/2005
- consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires. composition.
- Question écrite n° 5803 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 04/11/2002
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. centre hospitalier spécialisé du Rouvray. Seine-Maritime.
- Question écrite n° 77096 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. investissements immobiliers. conséquences.
- Question écrite n° 44803 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 27/07/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 57690 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/02/2005
- travail - droit du travail - groupements d'employeurs. réglementation.
- Question écrite n° 54526 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 28/12/2004
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 59905 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 15/03/2005
- taxis - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 26976 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/10/2003
- politiques communautaires - enfants - divorce. enlèvement. coopération judiciaire.
- Question écrite n° 83965 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
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