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- Question écrite n° 39691 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/05/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73296 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir - mise en oeuvre. statistiques.
- Question écrite n° 76615 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/10/2005
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 23057 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 37230 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 06/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 49067 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 28716 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/11/2003
- handicapés - enfants - victimes de traumatismes crâniens. établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 116869 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 23/01/2007
- emploi - insertion professionnelle - bénéficiaires de l'API.
- Question écrite n° 91995 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- politique sociale - création - maison de la cohésion sociale. perspectives.
- Question écrite n° 46315 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 07/09/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
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