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Question écrite n° 39691 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 18/05/2004
police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
Question écrite n° 73296 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/09/2005
emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir - mise en oeuvre. statistiques.
Question écrite n° 76615 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 25/10/2005
agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. indemnisation. régime fiscal et social.
Question écrite n° 23057 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/07/2003
établissements de santé - hospitalisation à domicile - perspectives.
Question écrite n° 37230 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 06/04/2004
TVA - taux - coiffure.
Question écrite n° 49067 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/10/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
Question écrite n° 28716 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 17/11/2003
handicapés - enfants - victimes de traumatismes crâniens. établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 116869 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 23/01/2007
emploi - insertion professionnelle - bénéficiaires de l'API.
Question écrite n° 91995 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 18/04/2006
politique sociale - création - maison de la cohésion sociale. perspectives.
Question écrite n° 46315 de M. Alain Ferry
Date de dépôt : 07/09/2004
retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.