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- Question écrite n° 74161 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 11867 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 74020 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 47183 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 19447 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/06/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
- Question écrite n° 10019 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 13/01/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 75123 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 04/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 117315 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 47808 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 05/10/2004
- famille - autorité parentale - couples homosexuels. réglementation.
- Question écrite n° 21738 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 14/07/2003
- coopération intercommunale - biens et droits indivis - gestion. réglementation.
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