1503651 résultats trouvés
- Amendement n°1 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549)
- Date de dépôt : 14/03/2005
- Amendement de Mme LAMOUR, rapporteure au nom de la commission de la défense - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°53 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
- Date de dépôt : 10/12/2005
- Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 TER A - Non renseigné
- Amendement n°42 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 BIS - Non renseigné
- Amendement n°250 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. de Courson - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°139 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 28/04/2006
- Amendement de M. Pinte et Mme Boutin - ARTICLE 65 - Non renseigné
- Amendement n°271 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°253 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, Mme Hoffman-Rispal, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°329 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 16/01/2006
- Amendement de MM. Saddier et Birraux - APRÈS L'ARTICLE 4 BIS - Non renseigné
- Amendement n°19 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°59 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 12/06/2006
- Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
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